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đ Les jeunes permis pourront-ils toujours conduire des voitures puissantes ? Le Conseil constitutionnel a censurĂ© lâarticle de la loi RIPOST qui prĂ©voyait de limiter lâaccĂšs des jeunes conducteurs aux voitures puissantes. Le problĂšme : le texte ne dĂ©finissait pas prĂ©cisĂ©ment ce quâĂ©tait une voiture « puissante », laissant le seuil Ă fixer ultĂ©rieurement par voie rĂ©glementaire. RĂ©sultat : lâinterdiction est retoquĂ©e et devra ĂȘtre réécrite si le gouvernement souhaite rĂ©ellement limiter la puissance des voitures accessibles aux jeunes permis.
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